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Conditions d'utilisation Plateforme INSTART Learning Experience

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels l’INSTN, Etablissement d'enseignement supérieur et organisme de formation continue administré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Etablissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est situé Bâtiment Le Ponant D - 25 rue Leblanc - 75015 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro B 775 685 019, fournit un service de création et de mise à disposition de contenus sur son site Internet instart-learning.fr (ci-après désigné par « site »).

I. DEFINITIONS

Utilisateurs : toute personne physique âgée de plus de 18 ans et jouissant de ses pleines capacités juridiques

Compte Utilisateur : espace personnel qui doit être créé par un Utilisateur inscrit qui souhaite avoir accès aux cours en ligne hébergés sur la plateforme INSTART Learning Experience, et qui regroupe ses informations personnelles et de contact.

II. OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU » ou « Conditions générales d’utilisation ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’INSTN met à la disposition des utilisateurs de la plateforme INSTART Learning Experience (ci-après les « Utilisateurs »), des cours en ligne hébergés sur une plateforme et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs utilisent la plateforme de cours en ligne (ci-après « la Plateforme »).

III. MENTIONS LEGALES

1. Le propriétaire de la Plateforme et fournisseur du Service est :

Le COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA)
Etablissement public à caractère industriel et commercial
Siège social : Bâtiment Le Ponant D - 25 rue Leblanc - 75015 Paris
RCS Paris n° B 775 685 019
Tel : 01 64 50 20 59

2. La Plateforme est hébergée par :

Orange
Cloud for Business
Hébergement : Orange, Cloud for Business, 75015 Paris - France
Charte graphique : S.Q.L.I. Group, 268, avenue du Président Wilson
93210 Saint-Denis

3. Directeur de la publication

François JACQ, Administrateur Général

IV. CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES A LA PLATEFORME

En vous inscrivant à un cours en ligne sur ce site, vous rejoignez une communauté d’apprenants. Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné à l’acceptation sans restriction ni réserve et au respect de l’ensemble des termes des présentes CGU.

Les présentes CGU sont complétées par :

  • la Charte utilisateur ,
  • la Politique de confidentialité.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser le site instart-learning.fr.

Afin de participer pleinement aux activités offertes par le site, vous devez fournir un nom complet, un nom d’utilisateur, une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte d’utilisateur.

Lors de l’installation de votre compte, vous pouvez être amené à donner des informations facultatives supplémentaires.

  • Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe. Vous les détenez et les conservez à vos risques et périls. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous engagez à informer l’INSTN via le centre d'aide : www.instart-learning.fr/aide.
  • Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.
  • Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

V. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

5.1 RESPECT DES PRESENTES CGU, DE LA REGLEMENTATION ET DES LOIS APPLICABLES

En tant qu’Utilisateur du site, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites du site.

Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, réseaux sociaux), les travaux soumis lors des devoirs (évaluation par les pairs notamment). De manière générale, l’INSTN ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des commentaires diffusés via le site par les utilisateurs.

L’INSTN rappelle l’interdiction de commettre tout acte de cybercriminalité, en particulier les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus, données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste soit exhaustive.

Vous vous engagez ainsi à :

  • 1. ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :
  • usurper l’identité d’autrui ;
    • s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
    • modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
    • accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
    • vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation ;
    • permettre à quelqu’un d’utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
    • détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal ;
    • d’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer les serveurs ou les réseaux.
  • Cette liste est susceptible d’être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
  • 2. ne pas tenter d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n’importe quels moyens rendus disponibles par le site.
  • 3. respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
  • Il est par conséquent formellement interdit de tenir :
    • des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, sexiste, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
    • des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
    • des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
    • des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
    • des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
    • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
    • de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
    • de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.
  • Cette liste est susceptible d’être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le site comporte des informations mises à disposition par des Utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par l’INSTN mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site externe ne constitue pas une validation de ce site externe ou de son contenu par l’INSTN. Il vous appartient donc d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par l’INSTN. Dans ce cadre, l’INSTN rejette expressément toute responsabilité.

Vous vous engagez également à :

  • respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site ;
  • respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ; ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site;
  • ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses courriel, sans leur consentement.
  • ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
  • ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
  • ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, l’INSTN se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie ni notification.

L’INSTN se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, en contradiction avec l’une ou l’autre des règles précitées que l’utilisateur aura mis en ligne sur le site.

5.2 RÈGLES D’UTILISATION DES CONTENUS DIFFUSÉS SUR LE SITE

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

Sauf indication contraire des conditions générales d’utilisation des cours en ligne, vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, ainsi que toutes personnes responsables, aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.

5.3 RÈGLES D’UTILISATION DES CONTENUS DIFFUSÉS SUR LES COURS EN LIGNE HÉBERGÉS

Vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation propres à chaque cours en ligne hébergé sur le site. Ces conditions sont définies pour chaque cours et sont disponibles dans la page de présentation de celui-ci. Ces conditions sont précisées au moment de votre inscription. Sauf précision contraire lors de votre inscription à un cours en ligne, vous ne pouvez exploiter les contenus qu’à des fins privées et devez, obtenir l’autorisation préalable des auteurs et les mentionner.

5.4 RÈGLES D’UTILISATION DES CONTENUS QUE VOUS DIFFUSEZ DANS LE CADRE DES COURS EN LIGNE HÉBERGÉS PAR L’INSTN AUXQUELS VOUS ÊTES INSCRITS

Avant de diffuser des contenus, vous devez vous assurer de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité) éventuellement attachés à votre contribution et/ou commentaire, avant, notamment, leur reproduction et leur diffusion sur le site.

Lorsque vous diffusez des contenus dans le cadre des cours en ligne, vous autorisez la reproduction et la diffusion de ces contenus, pour le monde entier, dans le seul cadre des cours en ligne.

5.5 UTILISATION DES MARQUES ET DES LOGOS

Les marques et les logos associés présents sur le site sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.

VI. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’INSTN

L’INSTN s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité.

L’INSTN se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions générales d’utilisation, la Charte utilisateurs et/ou la Politique de confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

L’INSTN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les Conditions générales d’utilisation, la Charte utilisateurs et la Politique de confidentialité, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour afin de prendre connaissance de modifications éventuelles.

VII. RESPONSABILITÉS

7.1 RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de votre accès internet. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de vos données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour vous prémunir contre la contamination par d’éventuels virus. L’usage des contenus mis à disposition sur le site relève de votre seule responsabilité. L’accès aux contenus mis à disposition sur le site relève de votre responsabilité et l’INSTN ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.

Vous êtes seul responsable à l’égard de l’INSTN et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par vos soins par l’intermédiaire du site, ainsi que pour toute violation des présentes Conditions générales d’utilisation, de la Charte utilisateurs et de la Politique de confidentialité.

7.2 RESPONSABILITÉ DE L’INSTN

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. S’agissant d’une obligation de moyen, l’INSTN ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

L’INSTN met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’INSTN ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

L’INSTN se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l’accès à tout ou partie de son site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Sauf dans le cas où l’INSTN aurait été dûment informé de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, l’INSTN ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ces contenus.

En aucun cas, la responsabilité de l’INSTN ne pourra par ailleurs être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs.

VIII. NOTIFICATIONS

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à l’INSTN doit être adressée via le centre d'aide https://www.instart-learning.fr/aide.

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par courriel à l’adresse que vous avez communiquée sur le site, lors de votre inscription, d’où la nécessité de renseigner une adresse courriel valide.

Dans le cas où vous n’êtes pas inscrit sur la plateforme INSTN, la notification de réponse vous sera envoyée à l’adresse de messagerie utilisée pour l’envoi de votre notification au centre d’aide.

IX. - SUSPENSION OU ARRÊT DEFINITIF DE LA PLATEFORME - RESILIATION

L’INSTN peut être amenée à tout moment à procéder/faire procéder à des modifications de la Plateforme et des présentes CGU de façon unilatérale, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. L’Utilisateur sera informé de toute modification, par tout moyen à la convenance de l’INSTN.

L’Utilisateur pourra refuser ces modifications en renonçant à l’utilisation de la Plateforme

L’INSTN se réserve le droit de suspendre ou arrêter la Plateforme à tout moment, et en informera l’Utilisateur par tous moyens. En cas d’arrêt définitif de la Plateforme, les CGU pourront être résiliées de plein droit par l’INSTN, sans droit à indemnités de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a également le droit de résilier les CGU à sa convenance. L’Utilisateur peut ainsi résilier à tout moment les CGU, sans frais, et demander la clôture de son Compte Utilisateur en s’adressant à l’INSTN via son espace personnel. Un courrier électronique lui est envoyé pour confirmer la résiliation.

Enfin, l’INSTN se réserve le droit de suspendre l’accès et l’utilisation de Plateforme pour des raisons d’intervention de maintenance sur la Plateforme notamment ou de bloquer l’accès à certains Utilisateurs en cas de défaillance dans l’authentification ou d’évènement que l’INSTN considère comme anormal dans l’utilisation de la Plateforme.

X. DISPOSITIONS DIVERSES

La renonciation à se prévaloir de tout manquement aux présentes CGU ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout autre manquement ultérieur identique ou différent. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou caduque par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations garderont leur force et leur portée, sauf autrement disposé par la loi.

XI. LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales d’utilisation, la Charte utilisateur et la Politique de confidentialité sont régies par la loi et la langue française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces textes et/ou grief lié au fonctionnement de ce site sera réglé devant les tribunaux de Paris et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.