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Politique de confidentialité Plateforme INSTART Learning Experience

CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

L’INSTN soucieux de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour les protéger (le terme « données personnelles » est défini ci-dessous).

Tel qu'utilisé dans la présente « politique de confidentialité », « données personnelles » désigne toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de l'utilisation du site, vous identifiant ou permettant de vous identifier, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui vous sont propres, ce qui peut inclure par exemple de manière non limitative votre nom, vos coordonnées, sexe, date de naissance et profession.

Notre politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par le site, c’est à dire à tous les contenus et aux pages présentes dans le domaine instart-learning.fr. Elle ne s'applique pas aux informations que nous pouvons recueillir de votre part par d'autres moyens, par exemple à celles que vous nous fournissez par téléphone, par fax, par courriel ou par courrier conventionnel. En outre, veuillez noter que vos données personnelles sont protégées par les règles du droit français.

En accédant ou en vous inscrivant sur ce site, vous acceptez que les informations collectées vous concernant, puissent être utilisées et divulguées conformément à notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, alors nous vous invitons à ne pas accéder, naviguer ou vous inscrire sur ce site. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines informations nécessaires pour vous offrir nos services, vous ne pourrez pas ouvrir un compte utilisateur.

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site instart-learning.fr vous appartiennent. Ces données sont protégées et conformément à la loi française ne sont pas diffusées sans votre accord.

Vous êtes informé que nous pouvons être amenés à traiter les données à caractère personnel que vous nous communiquez, à savoir :

  • nom
  • prénom
  • numéro de téléphone
  • fonction
  • adresse de messagerie électronique
  • informations utilisateurs (si vous êtes inscrit sur notre plateforme)
  • toutes autres informations reçues au travers des échanges.

Ces données sont utilisées pour assurer la délivrance des services offerts par le site : délivrance de certificats et attestations, échanges de pairs à pairs, échanges entre l’équipe pédagogique et les apprenants, envoi d’informations, apprentissage adaptatif etc. Nous nous engageons à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers ni commercialisées sans votre accord explicite.

Elles peuvent également être utilisées pour :

  • vous transmettre des mises à jour sur les cours en ligne offerts par instart-learning.fr ou d'autres événements,
  • communiquer sur les produits ou les services du site ou affiliés,
  • vous envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance du site ou des mises à jour ou pour vous envoyer des newsletters.

Nous pouvons partager cette information, y compris les renseignements personnels, avec des tierces parties, comme suit :

  • avec les fournisseurs de services ou entrepreneurs qui effectuent certaines tâches en notre nom ou au nom des établissements. Ceci comprend les informations que vous nous faites parvenir ainsi que toute transaction au travers de l’exploitation de ce site ;
  • avec les autres visiteurs du site, dans la mesure où vous soumettez des commentaires, des devoirs ou toute autre information ou du contenu à une zone du site conçue pour les communications avec le public et avec d'autres membres d'un cours de l’INSTN auquel vous participez. Nous pouvons proposer vos contributions aux apprenants qui s'inscriraient plus tard dans les mêmes cours, dans le cadre de forums, de didacticiels ou autrement. Si vous nous soumettez vos contributions dans des parties non publiques, nous les publierons anonymement, ou nominativement avec votre permission explicite, mais nous pouvons utiliser votre nom d'utilisateur pour les afficher à l’intention des autres membres de votre cours ;
  • afin de répondre aux citations à comparaître, ordonnances de tribunal ou une autre procédure judiciaire, en réponse à une demande de coopération de la police ou un autre organisme gouvernemental, en cas d'enquête, pour prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes, aux fins de sécurité ou contre des techniques à enjeux suspects, ou pour appliquer nos Conditions d'utilisation, la Charte utilisateur ou cette Politique de confidentialité, tel qu'il peut être requis par la loi ou pour protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité ou celles des autres ;
  • pour vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs qui pourraient avoir des intérêts ou des objectifs éducatifs similaires aux vôtres. Par exemple, nous pouvons vous recommander des partenaires pour une étude spécifique ou mettre en relation des étudiants potentiels avec des enseignants. Dans de tels cas, nous pouvons utiliser les informations collectées à votre sujet afin de déterminer qui pourrait être intéressé à communiquer avec vous, mais nous ne fournirons pas votre nom à d'autres utilisateurs, et ne divulguerons pas votre vrai nom ou adresse courriel sans votre consentement explicite ;
  • pour l'intégration de services tiers. Par exemple, un site externe d’hébergement de contenus vidéo ou d'autres sites externes à l’INSTN.

En outre, nous pouvons partager des informations qui ne vous identifient pas personnellement (anonymisées), avec le public et avec des tiers, y compris, par exemple, des chercheurs.

Vous disposez de droits sur vos Données. Dans les limites posées par la Réglementation en matière de protection des données, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de (1) nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, (2) la rectification ou (3) l'effacement de celles-ci ou à (4) la limitation du traitement. Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Afin d’exercer ces droits vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpd@cea.fr. Toute demande abusive au regard des lois et règlements pourra être rejetée.

DONNEES D’USAGE

Les données d’usage sont les données collectées par le site instart-learning.fr et concernent les usages des services du site. Il s’agit de données brutes, totalement anonymisées, utilisées pour produire des statistiques sur l’utilisation des services du site, et dont l’analyse permet d’améliorer les services et les fonctionnalités du site.

Nous collectons des informations lorsque vous vous créez un compte utilisateur, participez à des cours en ligne, envoyez des messages courriel et / ou participez à nos forums…. Nous recueillons des informations sur les performances et les modes d'apprentissage des apprenants. Nous enregistrons des informations indiquant, entre autres, les pages de notre site ayant été visitées, l'ordre dans lequel elles ont été visitées, quand elles ont été visitées et quels sont les liens et autres contrôles de l'interface utilisateur qui ont été utilisés.

Nous pouvons enregistrer l'adresse IP, le système d'exploitation et le navigateur utilisé par chaque utilisateur du site. Divers outils sont utilisés pour recueillir ces informations.

Les données d’usage peuvent être utilisées :

  • pour permettre d’administrer et améliorer les cours ;
  • pour permettre la mise en place d’une plateforme d'apprentissage adaptatif afin de proposer des formations sur mesure en fonctions des données d’usage recueillis notamment ; 
  • pour nous aider à améliorer l'offre de instart-learning.fr, de manière individuelle (par exemple au travers de l'équipe pédagogique travaillant avec un apprenant) et de manière globale pour personnaliser l'expérience et évaluer l'accessibilité et l'impact de instart-learning.fr dans la communauté éducative internationale ;
  • à des fins de recherche scientifique, en particulier dans les domaines des sciences cognitives et de l'éducation ;
  • pour suivre la fréquentation, à la fois individuelle et globale, la progression et l'achèvement d'un cours en ligne et pour analyser les statistiques sur la performance des apprenants et la façon dont ils apprennent ;
  • pour détecter des violations de la charte utilisateur, la manière d’utiliser le site ainsi que des utilisations frauduleuses ou l'étant potentiellement ;
  • pour publier des informations, mais pas des données personnelles, recueillies par instart-learning.fr sur les accès, l'utilisation, l'impact et la performance des apprenants ;
  • pour archiver ces informations et / ou les utiliser pour des communications futures avec vous ;
  • afin de maintenir et d'améliorer le fonctionnement et la sécurité du site et de nos logiciels, systèmes et réseaux.

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DES DONNEES D’USAGE

Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel est :

CEA
25 rue Leblanc
Bâtiment Le Ponant D
75015 Paris
RCS B 775 685 019

Finalités de la collecte des données

La collecte des données sur le https://instart-learning.fr/register facilite l’accès au service proposé depuis le site, et est réalisée afin :

  • de permettre l’accès et l’inscription aux cours diffusés sur le site ;
  • de permettre le suivi des cours, la participation aux activités pédagogiques et aux évaluations, la délivrance d’attestations et/ou de certificat ;
  • d’effectuer des travaux de recherche pour réaliser des études statistiques après anonymisation ;
  • proposer des formations sur mesure en fonction des profils ;
  • proposer des formations en fonction des résultats des apprenants.

Diffusion des données collectées

Les données ainsi collectées pourront être transmises aux personnels de l’INSTN ainsi qu’à tous tiers chargés de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi de votre inscription.

Les personnels de l’INSTN ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données collectées dans le but de fournir les services proposés sur le site. Il s’agit :

  • des membres habilités des équipes pédagogiques, du responsable de la formation et des représentants officiels des établissements porteurs des cours, pour toutes les données collectées ;
  • des acteurs de l'exploitation des données dans l'établissement pour accélérer la transformation numérique des formations initiales. L'exploitation des données sera encadrée par une procédure précise afin de vérifier que :
    • les données demandées respectent les exigences de la loi informatique et libertés ;
    • les formalités nécessaires auprès de la CNIL ont effectivement réalisées.
  • des équipes de recherche, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des membres ou partenaires de l’INSTN, ou des équipes de recherche labellisées, pour les données collectées anonymisées ;
  • des équipes de l’INSTN afin de produire des bilans d'usage du site.

En aucun cas, les données collectées ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

DUREE DE CONSERVATION

Sont conservées :
Les données à caractère personnel collectées, pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière activité de l'utilisateur sur le site. À l'issue de cette durée réglementaire de conservation des données, les données permettant d’identifier l’utilisateur sont anonymisées : Nom, prénom, courriel et nom d'utilisateur.

UTILISATIONS DE COOKIES

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par le site).

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d'outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. Si vous refusez nos cookies, des fonctions et fonctionnalités de ce site pourraient ne pas fonctionner correctement.

SERVICES EXTERNES

Le site instart-learning.fr peut donner accès à des liens vers d'autres sites publiés par d'autres fournisseurs de contenu. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l'utilisation de vos informations par ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez et utilisez.

NOMS D'UTILISATEURS ET MESSAGES

Les commentaires et autres informations que vous publiez dans nos forums ou d'autres zones du site conçus pour les communications publiques, peuvent être consultés et téléchargés par d'autres visiteurs du site. Pour cette raison, nous vous encourageons à faire preuve de discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier sur ces forums ou d’autres endroits publics ou réservés à un cours.

HEBERGEMENT, STOCKAGE ET SECURITE

Le site est hébergé sur le cloud opéré par Orange Cloud for Business. Il s'appuie sur la technologie OpenStack. En matière de sécurité l'hébergeur s'engage à respecter l'accord cadre du référentiel de l'ANSSI.

Un archivage des données est mis en place à intervalle régulier dans le respect de la politique de confidentialité. À l’issue de la durée légale de la conservation des données, ces dernières sont anonymisées.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires.

L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du site et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les registres informatisés du site feront foi.

Par ailleurs, vous reconnaissez être parfaitement informé qu’en l’état de la technique, il est strictement impossible pour l’INSTN de garantir l’absence d’intrusion dans site, en particulier, de garantir l’absence de destruction et/ou modification et notamment d’altération malveillante ou non par un autre utilisateur ou toute autre personne ou de commentaires d’un utilisateur, notamment par virus ou autre code ou instruction affectant site/ou tout commentaire